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Puis-je demander de modifier une décision d'hébergement de mes enfants ?

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Oui. Si votre situation ou celle de vos enfants change, vous pouvez toujours:

  • revoir votre accord (fait entre vous ou via la médiation) ;
  • ou retourner devant le tribunal de la famille (quand une décision en justice a déjà été rendue).

Peu importent les raisons: l'ancienne organisation ne vous convient plus, ou elle n'est matériellement plus possible (par exemple parce que vous déménagez), etc.

Tant que vos enfants sont mineurs, vous pouvez réinterpeller le tribunal de la famille par simple demande écrite ou en déposant des conclusions au greffe.
Vous ne devez donc pas réintroduire une nouvelle demande (via une "requête"), ni payer les frais de justice liés.


Et si un parent déménage?

Il n’y a pas de règle légale prévoyant quel parent doit supporter ce changement.
Toutefois, les juges considèrent souvent  que le parent qui s’éloigne volontairement du lieu de vie de son enfant doit s’adapter à ce changement.

Par exemple, si vous partez vivre à l’étranger, votre droit d’hébergement peut être réduit, s’il n’est matériellement pas possible que l’enfant s’y rende chaque semaine. Dans ce cas, vous devez être précis, notamment par rapport aux coûts engendrés par cette nouvelle organisation. Prévoyez, par exemple, quel parent payera les frais de transport vers le pays éloigné.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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