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Puis-je demander au père biologique, mais non légal, de payer une contribution alimentaire pour mon enfant?

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Vous, ou votre enfant s'il est majeur, pouvez réclamer une contribution financière au père biologique de l'enfant, même s'il n'est pas le père légal (pas de lien de filiation établi entre lui et l'enfant).


Cette aide financière doit servir à l'entretien, l'éducation et la formation de l'enfant.

 

Cette contribution alimentaire peut être réclamée à tout moment avant que votre enfant n'ait terminé sa formation.

 

Si le père biologique refuse de payer volontairement cette contribution alimentaire, vous devez introduire une demande auprès du tribunal de la famille. Il faudra prouver que l'homme est le père biologique de l'enfant et donc qu'il a eu des relations avec la mère pendant la période légale de conception (exemples : attestation, composition de ménage, preuve d'une vie commune à cette période, etc.). L'action sera rejetée si cet homme prouve qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant. 

La preuve peut être rapportée par toutes voies de droit.  En pratique, le juge aura souvent recours à un test ADN.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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