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Puis-je cumuler un temps partiel dans le secteur public et un temps partiel dans le secteur privé ?

Aucune référence légale liée

Oui.

Vous cumulerez deux statuts : celui de travailleur salarié dans le secteur privé, et celui de travailleur dans le secteur public (fonctionnaire nommé ou agent contractuel).

 

Les règles de chaque statut vous seront applicables pour chaque temps partiel, et vos droits selon chaque statut seront proportionnels à vos temps de travail respectifs.

Par exemple, si les règles d’attribution des jours de congés ne sont pas les mêmes dans les deux statuts, seuls vos congés pour votre temps partiel dans le secteur privé seront calculés comme expliqué dans la rubrique « vacances et congés » de cette base de données.

Vos congés pour votre travail dans le secteur public seront calculés selon les règles propres à ce régime, et éventuellement à l’institution dans laquelle vous travaillez.

 

De même, à la fin de votre carrière, vous aurez une pension de retraite du régime salarié proportionnelle à votre temps partiel dans ce régime ; et une pension de retraite du secteur public pour l’autre temps partiel.

Les règles ne sont pas en tous points identiques. C’est le Service fédéral Pensions qui calculera tout ça.

 

La seule chose qui pourrait vous empêcher de cumuler un temps partiel dans le secteur public et un temps partiel dans le secteur privé, concerne d’éventuelles interdictions de cumuls de fonctions. Certaines fonctions sont incompatibles avec d’autres, en raison notamment de conflits d’intérêt.

Par exemple, un poste d'échevin est incompatible avec un poste d'employé dans l'intercommunale de gestion des déchets.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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