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Puis-je contester la décision de l'ONEM qui refuse d'autoriser mon activité bénévole?

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Oui.

Vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail, pour contester la décision de l’ONEM.

Vous devez introduire ce recours dans les 3 mois à partir de la notification de la décision de refus, autrement dit dans les 3 mois de la réception de la décision par courrier, ou de la signature de l’accusé de réception si vous l’avez reçue en mains propres.

Le tribunal du travail compétent est celui du lieu de votre domicile. Vous pouvez déposer votre recours au greffe du tribunal du travail, ou l’envoyer par courrier recommandé. En général, les greffes ont des formulaires pré-imprimés qu’il suffit de compléter.

Vous pouvez soit rédiger et signer le recours vous-même, soit prendre un avocat pour le faire, soit demander à un délégué syndical de le faire. Celui-ci doit avoir une procuration écrite.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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