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Je démarre dans la vie active...

Puis-je commencer mon activité bénévole en attendant la réponse de l'ONEM ?

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Oui.

L’ONEM (plus précisément le directeur du bureau du chômage) doit prendre sa décision dans les 12 jours ouvrables qui suivent l’introduction de votre déclaration. En attendant la décision, vous pouvez déjà exercer votre activité bénévole.

Si aucune décision n’est prise après ces 12 jours, vous pouvez considérer que votre activité bénévole est autorisée, pour une durée non limitée.

Il se pourrait que l’ONEM prenne une décision de refus après ce délai, mais elle n’a en principe d’effet que pour l’avenir. Autrement dit, vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir exercé l’activité bénévole déclarée avant d’avoir reçu la décision de refus.

L’autorisation est en principe octroyée pour une durée illimitée. Toutefois, le directeur peut décider de limiter l’autorisation à 12 mois. Cette période peut être prolongée, mais il faut pour cela introduire une nouvelle déclaration.

Attention, si la fréquence ou la nature de votre activité bénévole change, vous devez introduire une nouvelle déclaration avant le changement.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM - activité bénévole.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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