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Puis-je accepter un travail à temps partiel d'une demi-journée par semaine?

En principe, non, sauf si un arrêté royal ou une convention collective de travail (CCT) l’autorise pour votre secteur d’activité ou pour l’entreprise qui vous propose ce temps partiel.

 

En principe, le travailleur à temps partiel doit travailler au moins 1/3 du temps de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein de la même entreprise (ou à défaut, du même secteur d’activité).

Par exemple, si les travailleurs à temps plein de l’entreprise travaillent 38h par semaine, vous ne pouvez pas travailler moins que 13h par semaine.

De plus, chacune de vos prestations doit durer au moins 3h. On ne peut pas vous faire venir un jour pour travailler moins de 3h.

 

Toutefois, des exceptions sont possibles. Il faut qu’un arrêté royal ou une CCT prévoie une dérogation à cette règle d’1/3, pour certains travailleurs, ou certains secteurs d’activité.

Un arrêté royal autorise une dérogation à la règle d’1/3, notamment pour :

  • la plupart des fonctionnaires ;
  • les membres du personnel subventionnés par l’Etat occupés dans des établissements de l’enseignement libre subventionné ;
  • les ouvriers effectuant, à horaire fixe, des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur ;
  • les travailleurs occasionnels et les travailleurs ALE (agence locale pour l’emploi);
  • certains travailleurs dans le secteur horticole ;
  • certains pompiers volontaires ;
  • etc.

Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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