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Peut-on saisir ou confisquer la voiture de mes parents que j’utilise pour un trafic de cannabis ?

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Oui.

Même si la voiture que vous utilisez pour votre trafic de drogues ne vous appartient pas, elle peut être saisie ou confisquée.

En principe, on ne peut saisir ou confisquer que des biens appartenant à l’auteur de l’infraction, mais il existe une exception en matière de drogues.

Si vous utilisez la voiture de vos parents pour faire votre trafic de drogues, et si vous vous faites coincer, on peut saisir ou confisquer cette voiture.
Même si vos parents ne sont pas au courant de l’usage que vous faites de leur voiture.

Toutefois, vos parents peuvent demander au procureur du Roi de lever la saisie, et ainsi récupérer leur voiture. Ils doivent motiver et justifier leur demande.

Le procureur du Roi doit répondre dans les 15 jours. Il est libre d’accepter ou de refuser selon les circonstances.

Par exemple, il peut refuser de lever la saisie si cela mettrait des personnes en danger, ou compromettrait son enquête.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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