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Peut-on m'expulser en hiver ?

Oui. La loi n’interdit pas les expulsions en hiver.

Vous pouvez être expulsé en hiver, sauf si vous occupez un logement social (voir plus bas).

Mais même si vous n'habitez pas un logement social, le juge de paix peut retarder une expulsion. Il peut prendre en considération, notamment, votre situation familiale, les conditions météorologiques pénibles, les possibilités de relogement, etc.

Le juge tient aussi compte de la situation du propriétaire. Par exemple, le non-paiement du loyer peut mettre le propriétaire en situation précaire. Prudence, donc, car le retardement de l'expulsion n'est pas automatique.

Normalement, l’expulsion peut être mise en oeuvre 1 mois après la signification du jugement.
Donc, si le juge rend sa décision le 12 novembre, et si le propriétaire signifie le jugement au locataire le 19 novembre ; l’expulsion a lieu au plus tôt le 19 décembre.
Mais en pratique, l'expulsion a lieu généralement plusieurs mois après la signification. L'huissier de justice doit organiser l'expulsion, et prendre rendez-vous avec les différents intervenants:  la commune, la police, le serrurier et le déménageur.

Attention, si le juge décide de retarder l'expulsion, vous devez continuer à payer votre loyer ou une indemnité d'occupation.

Pour les logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale, les expulsions sont interdites entre le 1er décembre et le 28 février ("moratoire hivernal" depuis 2000).

Pour les logements sociaux de la Région wallonne, les expulsions sont interdites entre le entre le 1er novembre et le 15 mars ("moratoire hivernal" depuis 2013).
Mais si le ménage refuse une guidance auprès du CPAS, l'expulsion peut avoir lieu.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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