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Peut-on me sanctionner au niveau du chômage si je quitte un CDI pour un CDD ?

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Normalement non, mais il faut quand même être prudent et remplir certaines conditions.

  • Si vous quittez un CDI (contrat à durée indéterminée) temps plein pour un CDD (contrat à durée déterminée) temps plein, sans être au chômage entre les deux, il faut que votre CDD dure au moins 4 semaines.

o S’il dure 4 semaines ou plus, et que vous vous retrouvez au chômage quand votre CDD prend fin, l’ONEM ne vous sanctionnera pas pour abandon d’emploi.

o Si votre CDD dure moins de 4 semaines, vous n’avez pas droit au chômage durant une période de 4 semaines à partir du changement d’emploi. Vous pouvez en plus être sanctionné(e) pour abandon d’emploi.

  • Si vous êtes demandeur(-se) d’emploi pendant au moins 1 jour entre votre CDI et votre CDD (même sans voir droit au chômage, par exemple parce que vous avez démissionné de votre CDI), et si vous vous retrouvez au chômage après le CDD pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, parce que le CDD arrive à son terme), vous avez droit au chômage. L’ONEM ne peut pas vous sanctionner d’avoir quitté votre CDI pour un CDD. A condition bien sûr que votre CDD ait duré au moins 4 semaines.

  • Prudence si vous quittez un CDI temps plein pour un CDD (ou CDI) à mi-temps :
    • Si vous passez d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel involontairement, auprès du même employeur :
      • Durant l’occupation à temps partiel, vous avez droit aux allocations pour le temps partiel que vous ne travaillez pas (allocation de garantie de revenus). Attention, il y a une période de carence de 3 mois, et vous devez remplir les conditions.
      • A la fin de l’emploi à temps partiel, vous pouvez bénéficier des allocations de chômage « à temps plein », si vous y aviez droit au moment du changement d’emploi.
    • Si vous passez d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel volontairement, chez le même employeur ou un autre :
      • Durant l’occupation à temps partiel, vous n’avez pas droit aux allocations pour le temps partiel que vous ne travaillez pas (pas d’allocation de garantie de revenus).
      • A la fin de l’emploi à temps partiel, vous pouvez bénéficier des allocations de chômage « à temps plein », si vous y aviez droit au moment du changement d’emploi.

Pour examiner votre droit à l’allocation de garantie de revenus durant l’occupation à temps partiel, l’ONEM vérifie donc si :

  • vous avez la volonté de travailler uniquement à temps partiel ;
  • et si vous cherchez activement un autre mi-temps.

Lorsqu’il s’agit d’une réduction volontaire du temps de travail, l’ONEM peut en plus vous sanctionner pour abandon d’emploi (exclusion de 4 à 52 semaines), même si vous ne demandez pas d’allocations de chômage tout de suite. Vous risquez même une exclusion définitive si votre intention était de demander les allocations.

 

Attention, quand vous travaillez à temps partiel, il y a une démarche importante à faire : le maintien des droits. Cela vous permet, si vous perdez votre emploi à mi-temps et vous retrouvez au chômage, d’avoir droit à des allocations sur base d’un salaire à temps plein.

Voir aussi: "Travail à temps partiel".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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