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Peut-on me licencier pendant le congé de paternité ?

On ne peut pas vous licencier en raison de votre congé de paternité.

Depuis le 30 juillet 2011, vous êtes protégé contre le licenciement durant votre congé de paternité.

Cette protection commence à partir du moment où vous avertissez, par écrit, votre employeur de votre souhait de prendre votre congé. Elle dure jusqu’à 3 mois après cet avertissement.

 

Pendant cette période, votre employeur ne peut pas vous licencier, sauf pour un motif étranger au congé de paternité.

C’est l’employeur qui doit prouver que le motif du licenciement est étranger au congé de paternité. S’il ne peut pas le prouver, il doit vous payer une indemnité de 3 mois de rémunération brute, en plus de l’indemnité "normale" payée en cas de licenciement sans préavis (indemnité compensatoire de préavis).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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