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Peut-on me licencier durant mon congé parental ?

Pas en raison de votre congé parental.

A partir de l’introduction de votre demande de congé parental, et jusqu’à 3 mois après la fin du congé parental, vous êtes protégé contre le licenciement.

Cela signifie que votre employeur ne peut pas vous licencier, sauf s’il peut justifier ce licenciement par un motif grave ou suffisant.

On considère en général que constitue un motif grave, toute faute grave rendant immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur. Un motif suffisant est un motif reconnu comme tel par le juge et dont la nature et l'origine sont étrangères à l'interruption de carrière. Par exemple, le licenciement pour cause de prépension conventionnelle est considéré comme un motif suffisant.

 

Si votre employeur vous licencie pendant la période de protection sans motif grave ou suffisant, il doit vous payer une indemnité forfaitaire qui s’élève à 6 mois de salaire. Il faut distinguer plusieurs situations.

  • S’il s’agit d’un licenciement sans préavis, l’employeur doit également vous payer l'indemnité compensatoire de préavis. Le montant de cette indemnité est calculé sur base de la rémunération à temps plein, même si vous êtes en congé parental à temps partiel. Le contrat de travail est rompu immédiatement, donc le congé parental prend fin, et donc l’ONEM cesse de payer les allocations de congé parental.
  • S’il s’agit d’un licenciement avec préavis, et si vous êtes en congé parental à temps plein, le préavis commence à courir après la période de congé parental.
    • L’ONEM paie les allocations de congé parental jusqu’à la fin du congé parental ;
    • L’employeur paie le salaire pendant la durée totale du préavis.
  • S’il s’agit d’un licenciement avec préavis, et si vous êtes en congé parental à temps partiel, le préavis commence à courir normalement.
    • L’employeur paie le salaire pour les jours prestés pendant le préavis ;
    • L’ONEM paie les allocations de congé parental pour les jours de congé parental pendant le préavis.

 

Après la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis, vous avez droit aux allocations de chômage. Vous devez avertir l’ONEM, par écrit, de la date de rupture du contrat de travail. Vos allocations de chômage sont calculées sur base de la rémunération à laquelle vous auriez eu droit si vous n’aviez pas demandé le congé parental.

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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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