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Peut-on me licencier alors que je suis malade ?

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Oui.

Votre employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes malade, mais il peut vous licencier pour toute autre raison pendant un congé maladie.

Votre employeur doit toutefois respecter certaines règles.

 

  • Votre employeur doit invoquer un motif valable pour vous licencier (ce motif ne peut pas être votre maladie !).
  • Votre employeur doit respecter les règles de préavis.
    • Soit il veut vous faire prester votre préavis : il doit alors attendre que vous soyez guéri et capable de travailler.
    • Soit il renonce à vous faire prester votre préavis : il doit alors vous payer l’indemnité compensatoire de préavis (depuis le 1er janvier 2014 il peut en déduire le salaire garanti qu'il vous a déjà payé, si votre incapacité commence après la notification du préavis de licenciement).
    • Attention, si c’est vous qui démissionnez pendant votre maladie, le préavis prend cours normalement, pendant votre période de maladie.

 

Attention, votre employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes malade. Même si vous êtes souvent malade, même si vous devez vous absenter du travail pendant une longue période, ce n’est pas une raison valable pour vous licencier.

Votre maladie suspend votre contrat de travail, mais elle n’y met pas fin. Si votre employeur vous licencie pour cette raison, il s’agit d’un licenciement fautif (abusif, ou manifestement déraisonnable, ou discriminatoire, etc.). Vous pouvez exiger une indemnité. Mais c’est à vous de prouver que vous êtes licencié en raison de votre maladie, ce qui n'est pas toujours facile.

 

Il existe toutefois des exceptions :

  • Si vous êtes engagé par un contrat à durée déterminée de moins de 3 mois, et si vous êtes malade pendant au moins 7 jours consécutifs, votre employeur peut vous licencier sans préavis ni indemnité après la première moitié de la durée de votre contrat.
  • Si vous êtes engagé par un contrat à durée déterminée de 3 mois au moins, et si vous êtes malade pendant au moins 6 mois consécutifs, votre employeur peut vous licencier en vous payant une indemnité de préavis. Vous ne pouvez pas invoquer le licenciement abusif. Cette indemnité est de maximum 3 mois. L'employeur peut en déduire le salaire garanti qu'il vous a déjà payé pendant votre incapacité.
  • Si vous êtes engagé par un contrat à durée indéterminée, et si vous tombez malade pendant votre préavis, votre employeur peut vous licencier en vous payant une indemnité. Cette indemnité correspond à la durée du préavis restant, mais l'employeur peut déduire le salaire garanti qu'il vous a déjà payé au début de votre incapacité.
  • Si vous êtes définitivement incapable de travailler, vous pouvez, à certaines conditions, mettre fin au contrat de travail pour raison de force majeure médicale. Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Rupture pour force majeure médicale".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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