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Peut-on me demander de réparer les dégâts matériels causés par la bagarre?

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Oui.

Vous êtes toujours susceptible de devoir réparer les dégâts matériels que vous avez causés, indépendamment des sanctions pénales.

Par exemple, si vous avez cassé des chaises ou tables, si vous avez brisé une fenêtre ou une porte, si vous avez blessé une personne, etc.

La personne qui a subi ces dégâts matériels (par exemple le gérant du bar où a eu lieu la bagarre) peut vous demander de lui payer des dommages et intérêts.
Elle vous demande de payer une somme d’argent pour couvrir les dégâts qu’elle a subis.

C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile : qui cause un dommage doit le réparer.

Pour cela, la personne qui vous demande de payer doit prouver 3 choses :

  • une faute que vous avez commise,
  • un dommage qu’elle a subi,
  • un lien causal entre cette faute et ce dommage.

Autrement dit, la personne doit prouver que sans votre faute, elle n’aurait pas subi ce dommage.

La personne a 3 possibilités pour vous réclamer des dommages et intérêts.

1. Parfois, la réparation des dégâts peut s’arranger à l’amiable. Vous vous mettez d’accord sur un prix et vous réglez ça entre vous (éventuellement entre vos assurances respectives).

2. Si vous n'arrivez ps à trouver un accord, la personne qui réclame des dommages et intérêts doit les demander à un juge.

  • S’il n’y a pas de poursuites au niveau pénal, il faut s'adresser au juge de paix ou au tribunal de première instance selon l’importance du dommage.
  • Si par contre vous êtes poursuivi au niveau pénal, les victimes peuvent se constituer partie civile et réclamer devant le juge pénal (probablement le tribunal correctionnel) des dommages et intérêts.

3. L’indemnisation des dégâts matériels peut aussi se régler dans le cadre d’une médiation pénale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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