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Peut-on couper mes fournitures de gaz et d'électricité en plein hiver ?

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Non. une coupure d'électricité ou du gaz ne peut pas intervenir entre le 1er octobre et le 31 mars. Durant cette période hivernale, le juge de paix peut quand-même décider de mettre fin au contrat avec votre fournisseur commercial.  Dans ce cas, la fourniture d'énergie, à votre charge, sera assurée par Sibelga avec ou sans limiteur de puissance.


La période hivernale peut être polongée par le gouvernement bruxellois si le climat l'exige.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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