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Nous sommes séparés/divorcés, qui perçoit les allocations familiales ?

En principe, rien ne change.

La séparation ou le divorce des parents n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci (sauf les cas de familles recomposées. Voyez la question "En cas de famille recomposée, le montant des allocations familiales augmente-t-il ?").

Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père de l’enfant.

 

Il existe toutefois certains cas dans lesquels les allocations familiales seront payées à quelqu’un d’autre :

  • Si un seul des parents exerce l’autorité parentale : les allocations familiales lui sont payées par sa caisse d’allocations familiales. Il faut pour cela donner à la caisse une copie du jugement qui attribue l’autorité parentale à un seul des parents.
  • Si la mère n’élève pas l’enfant, autrement dit s’il est élevé exclusivement ou principalement par une autre personne, celle-ci est souvent désignée comme allocataire : c’est elle qui perçoit les allocations familiales, et non la mère de l’enfant.
  • Si les enfants sont domiciliés chez leur père, celui-ci peut demander que les allocations familiales lui soient payées. Il doit introduire sa demande à la caisse d’allocations familiales compétente. Il doit joindre à sa demande le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.
  • Si un autre attributaire a été désigné selon l’ordre de priorité : les allocations familiales sont payées à l’allocataire par sa caisse d’allocations familiales.
  • Si un autre allocataire touchait déjà les allocations familiales avant la séparation, elles continuent à lui être payées.
  • Si l’enfant a plus de 16 ans et est domicilié à une adresse propre, il perçoit lui-même ses allocations familiales, sauf s’il demande qu’elles continuent d’être versées à sa mère (Voyez la question "Comment puis-je toucher moi-même mes allocations familiales ?"). C’est également le cas si l’enfant est marié, ou s’il touche lui-même des allocations familiales pour des enfants.
  • Lorsque l’enfant de parents séparés ou divorcés atteint l’âge de 18 ans, il faut examiner la situation de fait pour déterminer à qui les allocations familiales sont payées. Ce n’est donc pas la situation officielle (l’inscription de l’enfant dans les registres de la population) qui prévaut, mais bien la situation réelle (le lieu où il vit réellement, même s’il est domicilié ailleurs). Si l’enfant habite chez l’un des parents, on présume qu'il continue à le prendre en charge, et on lui paye les allocations familiales.

 

Pour plus d'informations, voyez le site Famipedia.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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