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Nous sommes séparés, vais-je être reconnu comme le père de l'enfant ?

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En principe oui. Tant que vous êtes marié, vous êtes automatiquement reconnu comme étant le père de l'enfant.

Mais cette présomption de paternité peut être désactivée, si vous étiez séparés au moment de la conception de l'enfant. Concrètement, l'officier de l'état civil devra vérifier lorsqu'il reçoit la déclaration de naissance s'il doit ou pas désactiver la présomption de paternité du mari. Dans l'hypothèse où il n'a pas accès directement à l'information, vous devez prouver que vous rentrez dans une des conditions reprises ci-après. 


La présomption de paternité peut être désactivée si l’enfant est né plus de 300 jours après :

  • le début d’une procédure en divorce qui prévoit que vous résidez séparément. Vous le prouvez:
    • soit par un accord écrit, signé lors de la 1ère audience devant le tribunal de la famille, qui prévoit que vous résiderez à des adresses différentes;
    • soit par une décision qui vous autorise à résider séparément;
    • soit après avoir introduit une requête en divorce par consentement mutuel.
  • l’inscription de votre domicile et celui de votre épouse à des adresses séparées;
  • la décision du juge qui vous impose de résider séparément.


Attention :

  • Si vous vous trouvez dans un de ces cas, mais que vous souhaitez quand même être le père légal de l'enfant, vous devez en faire la déclaration avec la mère à la commune. Vous serez alors considéré comme le père de l'enfant.
  • Si vous n'avez pas informé l’officier d’état civil de la commune de votre situation (et s'il n'a pas pu le vérifier lui-même, par exemple, parce que vous n'êtes pas inscrits à des domiciles différents), la présomption de paternité du mari de la mère demeure et vous êtes considéré comme le père de l’enfant. Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez vous adresser au tribunal de la famille et prouver que vous n'êtes pas le père biologique (souvent via un "test ADN").

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Contester un lien de filiation".

 

Toutes ces règles s'appliquent également à la coparente, l'épouse de la mère. Les couples lesbiens peuvent dans les mêmes conditions faire annuler la présomption de comaternité.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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