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Nous sommes mariés, quel nom portera notre enfant ?

Vous pouvez choisir le nom de votre enfant parmi les options suivantes:

  • le nom du père;
  • le nom de la mère;
  • le nom de la mère + le nom du père (un seul nom par parent);
  • le nom du père + le nom de la mère (un seul nom par parent).

Attention, tous les enfants d'une même fratrie (même père, même mère) doivent porter le même nom de famille. Une fois que vous choisissez un nom, vous gardez le même pour les enfants suivants.

Si vous et l'autre parent n'arrivez pas à vous mettre d'accord ou si vous ne choisissez pas, votre enfant porte le nom du père et de la mère.  Les deux noms sont placés par ordre alphabétique. Si le père ou la mère porte un double nom, il ne peut en transmettre qu'un à l'enfant. 

 

Ce choix n'est possible que pour les enfants nés à partir du 1er juin 2014.

Les enfants nés avant le 1er juin 2014 portent automatiquement le nom du père. En effet, comme vous êtes mariés, votre mari est présumé être le père légal de l'enfant. Selon les anciennes règles, quand l'enfant a un père légal à la naissance, il porte le nom de son père légal.

Pour plus d'informations, voyez la question "Nous sommes mariés, dois-je reconnaître mon enfant?"

 

Vous pouvez modifier le nom de famille d’un enfant mineur né avant le 1er juin 2014, si vous avez un autre enfant avec le même père/la même mère. Quand ce nouvel enfant naît, vous pouvez choisir une des 4 possibilités. Dans les 3 mois de cette naissance, vous pouvez introduire une demande de changement de nom pour vos autres enfants mineurs communs.

Le changement du nom de famille se fait par une déclaration à la commune. Vous trouverez des modèles de déclarations sur le site du SPF Justice. Voyez aussi la brochure dans l’onglet « documents-types » de cette fiche.

Si vous ne faites pas de déclaration spécifique, l'enfant né après le 1er juin 2014 porte le même nom que ses frères et soeurs aînés.

Attention:

  • la modification du nom de famille n'est possible que pour les enfants qui sont encore mineurs;
  • si votre premier enfant est né après le 1er juin 2014, vous ne pouvez plus changer son nom de famille ; même s’il a des petits frères et des petites sœurs par la suite.

 

Ces règles s'appliquent également pour les enfants de couples lesbiens mariés.  La filiation de la coparente est dans ce cas présumée. Les parents peuvent choisir de donner à leur enfant le nom de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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