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Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît à sa naissance (ou avant) ?

Si le père reconnaît l’enfant au moment de la déclaration de naissance ou avant la naissance, vous pouvez choisir le nom de votre enfant parmi les options suivantes:

  • le nom du père;
  • le nom de la mère;
  • le nom de la mère + le nom du père (un seul nom par parent);
  • le nom du père + le nom de la mère (un seul nom par parent).

Attention, tous les enfants d'une même fratrie (même père, même mère) doivent porter le même nom de famille. Une fois que vous choisissez un nom, vous gardez le même pour les enfants suivants.

Si vous et l'autre parent n'arrivez pas à vous mettre d'accord ou si vous ne choisissez pas, votre enfant porte le nom du père et de la mère.  Les deux noms sont placés par ordre alphabétique. Si le père ou la mère porte un double nom, il ne peut en transmettre qu'un à l'enfant. 

 

Ce choix s’applique pour les enfants qui naissent à partir du 1er juin 2014, à condition qu’il y ait une mère légale et un père légal. C'est le cas quand le père reconnaît l'enfant à la naissance ou avant la naissance.

Pour les enfants nés avant le 1er juin 2014, on applique les anciennes règles:

  • si le père a reconnu l'enfant à la naissance ou avant la naissance, l'enfant porte le nom du père;
  • si le père n'a pas reconnu l'enfant à la naissance, l'enfant porte le nom de la mère.

 

Vous pouvez modifier le nom de famille d’un enfant mineur né avant le 1er juin 2014, si vous avez un autre enfant avec le même père/la même mère. Quand ce nouvel enfant naît, vous pouvez choisir une des 4 possibilités. En même temps, vous pouvez introduire une demande de changement de nom pour vos autres enfants mineurs communs.

Le changement du nom de famille se fait par une déclaration à la commune. Vous trouverez des modèles de déclarations sur le site du SPF Justice.

Si vous ne faites pas de déclaration spécifique, l'enfant né après le 1er juin 2014 porte le même nom que ses frères et soeurs aînés.

Attention:

  • la modification du nom de famille n'est possible que pour les enfants qui sont encore mineurs;
  • si votre premier enfant est né après le 1er juin 2014, vous ne pouvez plus changer son nom de famille ; même s’il a des petits frères et des petites sœurs par la suite.

 

Ces règles s'appliquent également aux enfants de couples lesbiens.  La coparente peut établir sa filiation via une déclaration de reconnaissance. Si les deux filiations sont établies, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant le nom de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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