Oui, mais il doit le demander au juge de paix.

Le propriétaire de votre logement demande au juge de mettre fin au contrat c'est la résiliation du bail.

En plus, selon la situation, le propriétaire demande le paiement des arriérés de loyers, de charges, la preuve d'entretien de la chaudière,...

Le juge de paix décide si le non-paiement des loyers ou des charges justifie de mettre fin au contrat.

Avant de s’adresser au juge, vous recevez du propriétaire une mise en demeure (lettre recommandée) de payer les arriérés.

Si vous ne réagissez pas à cette mise en demeure, le propriétaire peut demander au juge de paix de vous condamner à payer et de mettre fin au bail.

Parfois, il y a une audience en conciliation, le juge de paix tente de trouver un accord entre le propriétaire et le locataire. Si aucun accord n’est possible entre votre propriétaire et vous, le juge doit alors décider à une autre audience (procédure contentieuse).

Si vos défauts de paiement sont fréquents et qu’un retour à l’exécution normale du contrat est impossible, le juge prononce la résolution judiciaire du bail à vos torts. Il met ainsi fin au contrat à cause de vos manquements.

Le juge vous condamne à payer les arriérés de loyer et une éventuelle indemnité (pour compenser le dommage que le propriétaire a subi à cause de vos défauts de paiement).

Le juge peut retarder les effets de la résiliation : il peut vous autoriser à rester encore quelques semaines, voire quelques mois dans le logement.
Mais cette possibilité est rare.

Le juge peut aussi refuser la résiliation mais prévoir que si vous payez encore une fois en retard, le bail sera résilié de plein droit (c'est-à-dire d'office, sans repasser par le juge de paix).

Vous pouvez toujours demander au juge des termes et délais pour le paiement des arriérés de votre loyer ou de vos charges. Cela vous permet de payer petit à petit.

Exemple: vous avez un arriéré de deux mois, vous demandez au juge de pouvoir payer le loyer et x EUR en plus pour payer les deux mois de retard en 10 ou 12 fois.

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