Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je faire les travaux à sa place ?

La première chose à faire est de vérifier qui (de votre propriétaire ou vous) doit effectuer les réparations. Voyez les tableaux de synthèse dans la rubrique documents types.

Si les réparations sont effectivement à charge de votre propriétaire, vous devez l'en avertir.

 

3 cas peuvent se présenter :

1/ Votre propriétaire réagit et fait les travaux nécessaires : pas de problème.

2/ Votre propriétaire ne réagit pas et les travaux ne sont pas urgents : vous ne pouvez pas faire les travaux à sa place, sauf s'il vous en donne l'autorisation. Dans ce cas, il faut que l'autorisation soit donnée par écrit. Idéalement, il faut préciser dans cet écrit que vous vous chargez de faire les travaux mais que le propriétaire en paye le coût. 

S'il ne vous a pas autorisé à faire les travaux à sa place :

  1. Il vous est alors conseillé de le mettre en demeure de s’exécuter dans les plus brefs délais.
  2. S’il persiste dans son silence, faites alors appel à un homme de métier pour qu’il constate les travaux à réaliser et qu’il établisse un devis.
  3. Avertissez votre propriétaire de vos démarches.
  4. Adressez-vous au juge de paix pour qu'il condamne votre propriétaire à faire les travaux.

Des modèles de requête sont généralement disponibles au greffe de la justice de paix.

3/ Votre propriétaire ne réagit pas et les travaux sont urgents :

Vous pouvez effectuer les travaux à la place de votre propriétaire si :

  • les travaux sont urgents et nécessaires,
  • et le propriétaire est injoignable.

Votre propriétaire devra ensuite vous rembourser le coût des travaux.

C’est ce qu’on appelle une "gestion d’affaires". Cette exception doit être utilisée, avec une extrême prudence, dans des cas exceptionnels, en s’assurant que toutes les conditions sont remplies et en en gardant les preuves.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x