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Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je cesser de payer mon loyer ou le diminuer ?

En principe, vous ne pouvez pas suspendre le paiement de vos loyers ou même le diminuer, même si votre propriétaire n'effectue pas des travaux nécessaires.

Le paiement du loyer est l'obligation principale du locataire. Si vous ne payez pas votre loyer, vous vous mettez en tort. Votre propriétaire peut demander au juge de paix de rompre le contrat à vos torts.

Si vous souhaitez tout de même le faire, prenez conseil auprès d'un professionnel. Assurez-vous aussi qu'il s'agit d'une réparation qui doit être effectuée par votre propriétaire. Voyez les tableaux de synthèse dans la rubrique documents types.

Dans tous les cas, il faut prendre des précautions :

  1. Mettez votre propriétaire en demeure de faire les réparations nécessaires dans un certain délai ; prévenez-le que s'il ne fait pas les travaux dans ce délai, vous ne paierez plus le loyer complet.
  2. La réduction du loyer doit être proportionnelle aux manquements de votre propriétaire (par exemple, une réduction d'1/5ème du loyer si 1/5ème de la surface du logement est inutilisable suite à une fuite d'eau).
  3. Placez les loyers impayés sur un compte spécial, par exemple chez un avocat, afin de montrer que vous avez l'intention de les lui remettre dès qu'il aura rempli ses obligations. Prévenez votre propriétaire de ce placement.
  4. Si le propriétaire ne réagit toujours pas, introduisez une procédure devant le juge de paix.

Des modèles de requête sont généralement disponibles au greffe de la justice de paix.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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