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Mon employeur a-t-il des obligations particulières parce que je travaille à temps partiel ?

Oui.

1. Il doit vous faire signer un contrat de travail écrit. Le contrat de travail verbal n’est pas admis pour le travail à temps partiel.

Ce contrat écrit doit être signé au plus tard le jour où vous commencez à travailler.

2. Votre temps de travail hebdomadaire doit être précisé dans votre contrat de travail, ainsi que vos horaires de travail.
Votre employeur doit aussi indiquer vos horaires dans le règlement de travail. Ce document doit être affiché et consultable par tous vos collègues.

Si rien n’est précisé, vous pouvez choisir vos horaires de travail parmi ceux qui sont proposés dans le règlement de travail ou dans un autre document établi par l’employeur.

Toutefois, si vos horaires sont variables, votre contrat de travail doit seulement indiquer votre temps de travail, et préciser que les horiares sont variables.
L'employeur doit indiquer dans le règlement de travail un cadre général, qui précise comment sont organisés les horaires variables des travailleurs à temps partiel. 
L'employeur doit vous informer de vos horaires par un avis écrit et daté, au moins 5 jours ouvrables à l’avance, sauf si une convention collective de travail (CCT) prévoit un autre délai.

3. Vous pouvez demander à votre employeur d’augmenter votre temps de travail pour atteindre un temps plein, ou d’obtenir un emploi à temps plein.
Si vous faites cette demande, votre employeur doit vous communiquer toute offre d’emploi ou toute vacance de poste qui correspond à vos compétences et à vos qualifications.

Si vous postulez, l’employeur doit vous engager en priorité, si vous répondez aux conditions de l’emploi en question, bien sûr.

Attention, si vous recevez un complément d’allocations du chômage pour le temps partiel que vous ne travaillez pas, votre employeur doit signaler à l’ONEM votre refus d’un emploi proposé pour compléter votre temps de travail.

4. Si vous demandez le maintien des droits à l’ONEM, votre employeur doit compléter les formulaires à remettre (C 131A-Employeur).

Pour plus d’informations, voyez la question « Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas ? ».

 

Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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