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Mon conjoint est parti. Dois-je officialiser son départ ?

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Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire.

En Belgique, l’abandon de domicile n’existe plus. Si votre conjoint a décidé de quitter la maison, aucune faute ne peut lui être reprochée. Une déclaration à la police pour constater le départ de votre conjoint n’a donc que peu d’impact.

Il est par contre conseillé de régler rapidement les conséquences qu'entraîne cette séparation: qui reste dans la maison, qui paye le loyer ou l'emprunt hypothécaire, qui garde la voiture, qui garde les enfants, etc.?

Vous pouvez régler cela entre vous à l'amiable, ou demander au tribunal de la famille de décider. Le juge peut fixer des mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent pendant la séparation.

 

Si vous avez des enfants ensemble, deux problèmes peuvent se poser.

  • Soit votre conjoint est parti avec les enfants sans donner de nouvelles. Vous pouvez demander au tribunal de la famille de fixer l’hébergement des enfants.

Si vous craignez que votre conjoint enlève les enfants à l’étranger, vous pouvez vous adresser au tribunal des référés, qui traite les questions urgentes. Ce tribunal peut prendre une décision en urgence pour éviter que les enfants quittent le pays.

  • Soit votre conjoint est parti seul sans donner de nouvelles.
    • Le fait que vous viviez séparément n’a aucune influence sur l’autorité parentale. Vos droits et obligations vis-à-vis de vos enfants ne changent pas. Les décisions les concernant doivent être prises à deux.  
    • Chaque parent doit également contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation des enfants. Vous pouvez donc demander au tribunal de la famille qu’il condamne votre conjoint à vous verser une contribution alimentaire pour les enfants. 

 

Attention, si l’un de vous est étranger et a reçu son titre de séjour depuis moins de 5 ans sur base du regroupement familial, il risque de perdre son titre de séjour. Quand la police constate des résidences séparées, elle doit avertir l’Office des étrangers, qui peut décider de retirer le titre de séjour. Voyez à ce sujet la question « Dans quel cas peut-on me refuser ou me retirer mon titre de séjour ? »

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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