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Mon concubin peut-il me mettre à la porte de notre logement si je n'ai pas signé le contrat de bail?

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Contrairement aux personnes mariées et aux cohabitants légaux (cohabitation légale), les personnes vivant en union libre (ou concubinage ou cohabitation de fait) ne bénéficient pas de la protection du logement familial.

Si vous êtes concubin ou simple colocataire, vous n’êtes pas protégé spécifiquement par la loi.

 

Le concubin qui n'a pas signé le bail n'a donc d’aucun droit à l’égard du propriétaire et vice-versa. Il n'a aucun droit non plus à l'égard du locataire (celui qui a signé le contrat et paie le loyer).

Votre occupation du logement repose uniquement sur la tolérance de votre compagnon qui a signé le bail. Comme vous n'avez rien signé, vous n’avez aucun droit sur le logement, même si vous y êtes domicilié ou s’il y a des enfants communs.

(Pour plus d'information, voyez la rubrique "J'héberge un ami").



Si votre concubin décède ou si votre couple est en crise, vous pouvez être expulsé à tout moment. Cependant, pour expulser une personne, il faut toujours un jugement du juge de paix qui l'autorise.

Pour plus d'information, voyez la rubrique "L'expulsion".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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