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Mon ami peut-il me poursuivre en justice si je ne le rembourse pas ?

Si vous ne respectez pas l’échéance convenue pour le remboursement, il est probable que votre ami vous mette en demeure de payer. Cette mise en demeure est importante car d’une part, il s’agit pour vous de l’ultime chance de vous exécuter avant une procédure judiciaire et d’autre part, la date de la mise en demeure sera le point de départ des intérêts de retard, s'il y a lieu d’en réclamer.

Si vous ne payez toujours pas, votre ami pourra engager des poursuites devant le juge. En fonction du montant de la demande (la somme d’argent qu’il vous réclame), il ira devant le juge de paix ou le tribunal de première instance. C’est le juge de paix qui sera compétent si le montant de la dette est égal ou inférieur à 2500 EUR. Par contre, si cette somme est supérieure à 2500 EUR, c’est le tribunal de première instance qui sera compétent.

Votre ami prêteur va devoir prouver qu’il vous a bien prêté une somme d’argent et que vous ne l’avez pas remboursé. En effet, il revient à celui qui réclame l’exécution d’un obligation de la prouver. Réciproquement, si vous vous prétendez libéré, vous devrez également prouver le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de votre obligation.

Si vous avez rédigé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes et que toutes les formalités sont remplies, le juge peut vous condamner au paiement de la somme. Votre ami dispose alors d’un jugement qui lui permettra de lancer une procédure de recouvrement de la dette, qui peut aller jusqu’à la saisie de vos rémunérations ou de vos meubles!

Si vous avez rédigé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes mais que l’écrit n’est pas valable, par exemple car la formule "lu et approuvé" ou "bon pour" ne figure pas dans l’écrit, le document peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit et d’autres preuves peuvent être avancées. C’est le juge qui décide du bien fondé de vos allégations.

Si vous avez rédigé un acte authentique devant notaire, votre ami prêteur ne doit pas attendre une décision de justice pour lancer la procédure de recouvrement de la dette par un huissier de justice. Il peut directement vous poursuivre, l’acte notarié constituant un titre exécutoire.

Par contre, si aucun document n’a été rédigé, il sera très difficile pour votre ami de récupérer son argent.


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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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