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Mon ami peut-il me poursuivre en justice si je ne le rembourse pas ?

Votre ami doit d'abord vous mettre en demeure de payer.

Il doit le faire de manière officielle, idéalement par lettre recommandée.

Cette mise en demeure est importante car:

  • c'est le dernier rappel : l’ultime chance pour vous de le rembourser avant une procédure judiciaire;
     
  • la date de la mise en demeure est le point de départ des intérêts de retard.

Si vous ne payez toujours pas, votre ami peut introduire une procédure devant le juge, pour lui demander de vous condamner à payer.

Il doit s'adresser :

  • au juge de paix si le montant de la dette est égal ou inférieur à 2 500 EUR;
  • au tribunal de première instance si le montant de la dette est supérieur à 2 500 EUR.

Votre ami prêteur doit prouver qu’il vous a prêté une somme d’argent, et que vous ne l’avez pas remboursé.
En effet, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
A l'inverse, si vous prétendez ne plus rien devoir lui payer, vous devez prouver que vous avez payé toute votre dette.

Si vous avez rédigé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes, et si toutes les formalités sont remplies, le juge peut vous condamner au paiement de la somme.
Si vous n'exécutez pas spontanément le jugement, votre ami peut vous forcer à payer. On appelle cela une procédure de recouvrement de la dette, qui peut aller jusqu’à la saisie de vos rémunérations ou de vos meubles.

Si vous avez rédigé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes mais que l’écrit n’est pas valable, par exemple car la formule "lu et approuvé" ou "bon pour" ne figure pas dans l’écrit, le document peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit, qu'il faut compléter par d’autres preuves. C’est le juge qui décide, sur base des preuves, s'il y a un prêt et s'il a été remboursé ou non.

Si vous avez rédigé un acte authentique devant un notaire, votre ami prêteur ne doit pas attendre une décision de justice pour lancer la procédure de recouvrement de la dette par un huissier de justice. Il peut directement vous forcer à payer.
En effet, l’acte notarié est un titre exécutoire.

Si vous n'avez rédigé aucun document, votre ami pourra difficilement récupérer son argent.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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