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Les tiers doivent-ils toujours demander l'accord des deux parents ?

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Non, pas nécessairement.

Chacun des parents peut se présenter seul auprès d'un tiers (directeur d'école, professeur, médecin, banquier, commune, etc.) et prendre une décision relevant de l'autorité parentale (inscrire l'enfant à l'école, faire soigner son enfant, etc.), sans devoir prouver que l'autre a donné son accord à cette décision.

Le tiers peut exécuter l'acte demandé par un seul des parents, à condition qu'il n'ait pas connaissance du désaccord de l'autre parent.  On dit que le tiers doit être de bonne foi. Il ne peut pas avoir connaissance du désaccord formel de l'autre parent à propos de l'acte.

Si le tiers a connaissance de ce désaccord,  il est "de mauvaise foi". Il peut être tenu responsable d'avoir exécuté un acte sans l'accord des deux parents.

Par exemple, un directeur d'école peut accepter une autorisation pour un voyage scolaire signée par un seul parent.  Toutefois, s'il sait que l'entente entre les parents est très conflictuelle et que l'autre parent risque de s'opposer à ce voyage, il devrait demander l'accord écrit des deux parents. 



Le parent qui n'a pas donné son accord à la décision et qui s'y oppose, a deux possibilités:

  • trouver une solution amiable, en privilégiant le dialogue, éventuellement avec l'aide d'un médiateur;
  • demander au tribunal de la famille (ou au juge des référés en cas d'urgence) d'interdire cet acte, ou de l'annuler (s'il a déjà été exécuté).

 

Attention, pour certains actesla présomption d'accord des parents ne joue pas.  Le tiers doit alors exiger l'accord des deux parents.

C'est par exemple le cas pour:

  • le consentement au mariage d'un enfant mineur;
  • le consentement à l'adoption de l'enfant mineur;
  • le consentement à l'euthanasie de l'enfant mineur.  

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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