Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Les ressources des personnes avec lesquelles je cohabite vont-elles être prises en considération ?

Aucun document type lié

Rien n'est prévu dans le régime de l'aide sociale, contrairement à ce qui est prévu dans le régime du revenu d'intégration sociale (RIS) concernant la prise en compte des ressources des personnes avec lesquelles vous cohabitez.

Le CPAS se pose la question de savoir si une aide vous est nécessaire pour vous garantir une vie conforme à la dignité humaine, dans la situation qui est la votre. C'est à vous de démontrer que malgré le fait que vous viviez avec des personnes qui disposent de ressources, vous ne pouvez pas vivre dignement sans l'intervention du CPAS.



Le fait de vivre chez des amis ou connaissances qui vous viennent en aide a pour effet que certains CPAS considèrent que vous vivez dans des conditions conformes à la dignité humaine et que dès lors aucune aide ne doit vous être accordée.

Les tribunaux ont cependant tendance à considérer que la loi ne prévoit nullement que l’intervention du CPAS est subsidiaire par rapport "à la solidarité familiale, ethnique ou fondée sur des liens affectifs".

Les tribunaux considèrent également que l’hébergement par des amis, ne peut pas être assimilé à des ressources et que "la charité privée ne peut en aucune manière être un prétexte au CPAS pour échapper à sa mission légale". On peut en effet considérer que le fait de vivre dans une totale dépendance vis-à-vis d'autres personnes n'est pas conforme à la dignité humaine.

Il en va généralement autrement si les personnes avec lesquelles vous cohabitez ont une obligation alimentaire à votre égard.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x