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Les ressources des personnes avec lesquelles je cohabite sont-elles prises en considération ?

Rien n'est prévu pour l'aide sociale, contrairement à ce qui est prévu pour le revenu d'intégration sociale (RIS) concernant la prise en compte des ressources des personnes avec lesquelles vous cohabitez.

Le CPAS vérifie si une aide vous est nécessaire pour vous garantir une vie conforme à la dignité humaine, dans votre situation.

Vous devez prouver que malgré le fait que vous viviez avec des personnes qui ont de ressources, vous ne pouvez pas vivre dignement sans l'intervention du CPAS.

Certains CPAS considèrent que si vous vivez chez d'autres personnes, vous vivez dans des conditions conformes à la dignité humaine et qu'aucune aide ne doit vous être accordée.

Les tribunaux ont cependant tendance à considérer que l’intervention du CPAS n'est pas subsidiaire par rapport "à la solidarité familiale, ethnique ou fondée sur des liens affectifs".

Les tribunaux considèrent également que l’hébergement par des amis ne peut pas être assimilé à des ressources, et que "la charité privée ne peut en aucune manière être un prétexte au CPAS pour échapper à sa mission légale".
On peut en effet considérer que le fait de vivre dans une totale dépendance vis-à-vis d'autres personnes n'est pas conforme à la dignité humaine.

Par contre, si les personnes avec lesquelles vous cohabitez ont une obligation alimentaire à votre égard, le CPAS raisonne différemment.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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