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L'employeur peut-il me sanctionner si j'ai perdu mon GSM de société ?

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Cela dépend des circonstances dans lesquelles vous avez perdu votre GSM.

Les règles sont les mêmes si vous vous faites voler votre GSM, ou votre ordinateur portable de société.

En principe, vous n’êtes pas responsable des dommages que vous causez à votre employeur dans le cadre de votre travail. La perte d’un GSM fait partie de ces dommages, car l’employeur devra en acheter un nouveau.

Mais attention, l’employeur vous couvre uniquement pour vos fautes légères et occasionnelles.

Autrement dit, si vous perdez votre GSM toutes les 2 semaines, la faute devient habituelle et l’employeur pourrait vous tenir pour responsable. Par exemple, il vous demandera de rembourser les frais d’achat du nouveau GSM.

De même, si vous perdez votre GSM parce que vous avez commis une faute grave ou intentionnelle (si vous le "perdez" exprès, ou si vous avez été vraiment très négligent), vous êtes responsable.

Pour apprécier si une faute est légère ou grave, ou compare votre comportement à celui du « bon père de famille » : un travailleur normalement prudent et consciencieux, placé dans les mêmes circonstances que vous.

En pratique, expliquez à votre employeur pourquoi vous avez perdu votre GSM, et si vous parvenez à vous justifier et à négocier un arrangement, il ne vous sanctionnera sans doute pas.

Mais soyez vigilant à l’avenir !

Si votre employeur vous sanctionne et que cela vous paraît injuste ou démesuré, vous pouvez porter plainte au tribunal du travail.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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