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L'employeur peut-il me sanctionner si j'accumule les excès de vitesse ?

Aucune référence légale liée
Aucun document type lié

En principe, non.

Il ne peut que vous transférer les amendes qu'il reçoit, ou vous demander de rembourser les amendes qu’il a dû payer pour vous.

En principe, un excès de vitesse n’est pas une faute professionnelle, sauf si votre travail est intrinsèquement lié à la conduite.
Par exemple, si vous êtes chauffeur de bus privé, vous devez conduire prudemment, veiller à la sécurité de vos passagers, donner le bon exemple, etc.

Dans certains cas, on pourrait considérer que l’accumulation d’infractions graves au code de la route constitue une faute grave qui justifie un licenciement. Mais votre employeur doit prouver que l’absence d’excès de vitesse est nécessaire au bon exercice de votre fonction, à la crédibilité et à la réputation de l’entreprise, etc.

De plus, il ne peut pas vous licencier directement. Il doit d’abord vous donner quelques avertissements.

Attention, la réponse peut être différente si la fonction que vous exercez est de transporter des personnes (chauffeur de bus, par exemple), et qu’en plus d’un grave excès de vitesse vous avez mis en danger d’autres personnes.

Dans certaines circonstances, une telle infraction peut justifier un licenciement pour motif grave.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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