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L'employeur doit-il me rembourser mes frais de déplacement pendant le travail?

Oui, si cela est prévu par une convention collective de travail (CCT) applicable au secteur d’activité de votre employeur, ou si cela est prévu dans votre entreprise.

Les frais de transport occasionnés par votre travail doivent être remboursés par votre employeur.

 

  • Si vous vous déplacez avec les transports en commun, votre employeur doit vous en rembourser l’intégralité. En principe, vous avancez l’argent, puis vous remettez votre billet ou le ticket à l’employeur et il vous le rembourse. Dans certains cas, un forfait transport peut être convenu.

 

  • Si vous vous déplacez avec votre propre véhicule, l’employeur doit vous payer une indemnité kilométrique. Le montant de cette indemnité est fixé par la loi, et indexé chaque année au 1er juillet.
  • du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016: 0,3412 EUR/km;
  • du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017: 0,3363 EUR/km.

Ce montant diminue cette année, car le mode de calcul a changé. On prend en compte l'indice santé et non plus l'indice des prix à la consommation.

 

  • Si vous vous déplacez avec une voiture de société, voyez ce qui est convenu dans votre contrat de travail. En principe, les frais de déplacement pendant le travail et pour le travail sont payés par votre employeur.

 

Attention, il s’agit ici des règles générales. Des règles particulières peuvent être prévues dans certains secteurs par des conventions collectives de travail. Plusieurs CCT prévoient, sous certaines conditions, une indemnité de mobilité.

De plus, des règles spécifiques existent pour les travailleurs du secteur public.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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