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L'employeur doit-il me rembourser mes frais de déplacement domicile-lieu de travail ?

Cela dépend du mode de transport que vous utilisez pour aller travailler.

Attention, les règles peuvent varier selon les entreprises et secteurs d’activité, en raison de conventions collectives de travail particulières. Cette fiche contient les règles générales, qui s’appliquent à défaut d’une convention collective de travail (CCT) plus avantageuse.

Si vous allez au travail avec les transports en commun, votre employeur doit vous rembourser vos frais de déplacement. La loi l’y oblige. Mais il ne doit pas nécessairement rembourser l’intégralité de vos frais.

 

  • Si vous prenez le train, votre employeur doit vous rembourser au moins 80 % du coût de vos trajets. Il peut utiliser le système du tiers-payant, selon lequel l’Etat prend en charge le reste de vos frais. Votre abonnement de train ne vous coûte donc rien au final.
  • Si vous prenez le bus, le tram ou le métro, votre employeur doit vous rembourser une partie, mais pas nécessairement la totalité, de votre abonnement (75 % en général, avec des plafonds maximum).
  • Pour les transports publics (sauf le train), votre employeur ne doit intervenir dans les frais que si votre trajet entre le point de départ et le point d’arrivée atteint au moins 5 km.
  • Si vous cumulez train et métro, l’intervention de votre employeur dépendra de la possibilité de prendre un abonnement unique pour les deux modes de transport.

 

Si vous allez au travail en vélo, vous pouvez avoir droit à une indemnité vélo (souvent 0.15 EUR/km, mais ça peut être un autre montant). L’employeur n’est obligé de vous la payer que si cette indemnité est prévue dans une CCT, ou dans une convention d’entreprise, ou encore dans le règlement de travail.

Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale si elle ne dépasse pas 0,23 EUR/km (pour l'exercice d'imposition 2018 - revenus 2017).

 

Si vous allez au travail en voiture, avec votre propre véhicule, votre employeur n’est en principe pas obligé de vous rembourser ces frais. Toutefois, il se peut qu’une CCT l’y oblige, ou une convention d’entreprise. Son intervention dans vos frais de déplacement peut également être prévue dans votre contrat de travail.

Dans ce cas, il doit vous rembourser une partie des frais de transport. Il peut le faire selon un forfait, ou selon une indemnité kilométrique.

 

Si vous avez une voiture de société, des règles particulières s’appliquent. Lisez bien votre contrat de travail, ou votre « car policy » annexée au règlement de travail, pour savoir ce qui est prévu.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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