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Le propriétaire peut-il augmenter mes charges ?

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La réponse est différente selon que vous payez vos charges sous forme de forfait ou de provision. Pour connaître votre type de charges, regardez dans votre contrat de bail.

Soit vous payez un forfait

Le propriétaire ne peut pas vous réclamer un supplément. Le paiement sous forme de forfait se fait aux risques et périls de chacun. Vous ne pouvez pas réclamer un remboursement si le forfait dépasse vos consommations réelles.

Par contre, vous pouvez demander au juge de paix, d'adapter le montant du forfait ou de transformer le forfait en charges réelles. Le juge rectifie la situation lorsque celle-ci ne correspond plus à la situation initiale. Il prend en compte des critères comme le changement de composition de famille, ou des absences plus ou moins fréquentes. La transformation en charges réelles doit être privilégiée par le juge lorsqu’elle est possible.

Soit vous payez une provision :

Une provision c'est une avance sur le montant final des charges réelles. Lorsque le propriétaire reçoit les factures des charges finales et réelles de consommation, il doit déduire les provisions que vous avez payées de ce montant final.

Si le montant final est plus élevé que le total des provisions payées pour la période concernée, le propriétaire peut vous demander de payer le surplus (montant total des charges - provisions). Si, par contre, le montant final est plus faible que le total des provisions payées, le propriétaire doit vous rembourser le trop payé.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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