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Le propriétaire ne réagit pas. Puis-je faire effectuer par un tiers les travaux nécessaires ?

La première chose à faire est de vérifier qui (de votre propriétaire ou vous) doit effectuer les réparations.

En tout état de cause, s’il s’agit de réparations incombant à votre propriétaire, vous ne pouvez pas prendre l’initiative de commander les réparations sans son autorisation écrite. Dans le cas contraire, il pourrait refuser de rembourser la facture, estimant que les travaux n’étaient pas indispensables.

Il existe toutefois une exception, si les travaux s’avèrent urgents et nécessaires, et si votre propriétaire est injoignable. C’est ce qu’on appelle une gestion d’affaires. Cette exception doit être utilisée avec une extrême prudence, dans des cas exceptionnels, en s’assurant que toutes les conditions sont remplies et en en gardant les preuves.

Est toute différente l’hypothèse dans laquelle votre propriétaire, après avoir été dûment prévenu, ne réagit pas.
Il vous est alors conseillé de le mettre en demeure de s’exécuter dans les plus brefs délais.
S’il persiste dans son silence, faites alors appel à un homme de métier pour qu’il constate les travaux à réaliser et qu’il établisse un devis. Avertissez votre bailleur de vos démarches et adressez-vous au juge de paix.

Dans une même requête, vous pouvez inviter le juge à tenter de vous concilier et, à défaut d'y parvenir, de trancher votre différend, en vue d'obtenir un jugement vous accordant soit l'autorisation d'effectuer les réparations aux frais du propriétaire, soit des dommages et intérêts, soit la résiliation du bail.


Des modèles de requête sont souvent disponibles au greffe de la justice de paix.

En résumé, le locataire doit toujours avertir son propriétaire des dégradations constatées dans son logement, et il ne peut entreprendre aucune réparation qui incomberait à ce dernier sans l’accord de celui-ci, ou le cas échéant, du juge de paix (hormis le cas de la gestion d’affaires).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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