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Le juge peut-il m'accorder un délai de paiement ?

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Oui.

Si vous n’avez pas respecté votre engagement de remboursement, votre ami prêteur peut vous citer en justice (après vous avoir mis en demeure de vous exécuter).

Dans ce cas, vous avez reçu une convocation à comparaître en justice.

La meilleure des réactions est de vous présenter devant le juge à la date et à l’heure prévue.

Vous pouvez lui demander des facilités de paiement en lui expliquant votre situation.

En principe, vous ne pouvez pas imposer au créancier de payer la somme due par mensualités. Mais le juge peut vous accorder des délais modérés pour le paiement, voire même suspendre le paiement, même si la dette a été constatée dans un acte authentique.

Le juge apprécie votre situations et celle du créancier. Il doit faire preuve d’une grande réserve pour accorder ce type de mesure.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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