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Le juge du tribunal de la famille peut-il imposer à l’un de nous de quitter la maison ?

 

Oui.

Chacun de vous peut demander de rester provisoirement dans le logement familial. Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire, seul ou à deux.

C'est une des conséquences de la cohabitation légale : le logement familial est protégé.

 

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur qui continuera à habiter le logement familial, vous pouvez demander au juge de décider. Le juge apprécie, en fonction des circonstances, à qui attribuer le logement familial. Attention, cette décision du juge est en principe limitée dans le temps (mesures urgentes et provisoires).

 

Dans les situations de violences conjugales, le logement familial est attribué par préférence au cohabitant victime de violences conjugales.

Le cohabitant victime doit:

  • demander expressément de pouvoir rester dans le logement familial, au moment où il demande au juge de régler la séparation;
  • prouver les violences, et donc prouver qu'il est ou a été victime d'actes précis, notamment des coups, un viol ou un empoisonnement.

Vous pouvez prouver les violences:

  • soit par un jugement pénal qui condamne le cohabitant auteur de violences;
  • soit par d'autres éléments de preuve, comme par exemple des certificats médicaux, des photos et des plaintes. Il faut que ces éléments soient des indices sérieux de violences.

En pratique, cet avantage accordé au cohabitant victime de violences conjugales semble rarement appliqué…

 

Attention, dans tous les cas (violences conjugales ou non), au moment de faire les comptes entre vous, le cohabitant qui est resté dans le logement peut devoir payer une somme d'argent à l'autre, si le logement ne lui appartenait pas à lui seul. C'est ce qu'on appelle l'indemnité d'occupation. 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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