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Le bail principal interdit la sous-location, qu'est-ce que je risque?

Si la sous-location était interdite, vous risquez d'être mis dehors.

Le locataire principal peut vous sous-louer son logement uniquement si son bail l'y autorise.

Si son bail ne l'y autorise pas et qu'il sous loue quand même son logement, le propriétaire peut saisir le juge de paix. Il doit prouver la sous-location, par tout moyen.

Le propriétaire peut réclamer :
- l’exécution en nature du contrat : c'est-à-dire l’expulsion du sous-locataire;
- la résolution du bail pour faute du locataire principal : dans ce cas, la sous-location prend également fin;
- et plus rarement, l’exécution par équivalent : c'est-à-dire la condamnation du locataire principal à payer des dommages et intérêts.

 

Si, suite à cette action, vous devez quitter votre logement, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts au locataire principal car il n'a pas respecté ses obligations envers vous.


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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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