Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

La police peut-elle venir fouiller chez moi si elle me soupçonne d’avoir du cannabis ?

Aucun document type lié

Uniquement à certaines conditions.

Le principe est l’inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée. On ne peut pas rentrer et fouiller chez vous pour n’importe quelle raison.

Pour pouvoir fouiller chez vous, la police doit avoir des indices sérieux indiquant que vous fabriquez, entreposez et/ou vendez de la drogue chez vous.
En cas de simple détention de cannabis, il est peu probable que le juge d’instruction délivre un mandat de perquisition.

En principe, pour pouvoir faire une perquisition chez quelqu’un, la police doit avoir un mandat de perquisition, délivré par le juge d’instruction. Elle ne peut venir fouiller qu’entre 5h et 21h.

Mais il existe plusieurs exceptions.

  • En cas de flagrant délit, la police peut perquisitionner sans mandat de perquisition (par exemple, lors d’une ronde, la police constate un échange sur le pas d’une porte d’habitation).
  • En cas d’appel venant de l’extérieur, mais cette situation ne se rencontre vraisemblablement pas en matière de drogues. Si un voisin constate quelque chose et dénonce cela à la police, il y aura sans doute un repérage de la police pour voir ce qu’il en est.
  • Exceptions spécifiques en matière de drogues :
    • certains fonctionnaires sont autorisés à visiter sans avertissement tous les lieux où des drogues sont vendues, fabriquées, préparées, conservées ou entreposées ;
    • les policiers peuvent visiter les officines, magasins, boutiques et autres lieux affectés à la vente ou à la délivrance de drogues ;
    • les policiers et certains fonctionnaires peuvent visiter à toute heure les locaux servant à la fabrication, à la préparation, à la conservation ou à l’entreposage de drogues.

Dans tous les autres cas, vous pouvez refuser de laisser la police entrer chez vous, si les policiers n’ont pas de mandat.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x