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La police peut-elle me fouiller pour chercher du cannabis ?

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Uniquement à certaines conditions.

Le principe est le respect de la vie privée et de l’intégrité physique. On ne peut pas vous fouiller intempestivement sans bonne raison de le faire, ni sans respecter certaines conditions.

La police peut vous fouiller dans 3 cas.

  • La fouille de sécurité (aussi appelée fouille administrative) : palpation du corps et des vêtements si vous êtes suspecté de porter une arme ou un objet dangereux pour l’ordre public.

Par exemple,la fouille à l’entrée des stades de football.

  • La fouille judiciaire : lorsque vous êtes arrêté ou soupçonné de détenir sur vous des pièces à conviction ou des éléments de preuve d’un crime ou d’un délit.

Dans ce cas, on peut vous demander de vous déshabiller pour vérifier que vous ne transportez pas de drogue sur vous ou en vous. Le policier qui vous fouille doit être du même sexe que vous.

Cette fouille ne peut pas aller jusqu’à une exploration corporelle. Un policier ne peut inspecter que visuellement. Si une exploration corporelle est nécessaire, elle doit être effectuée par un médecin et ordonnée par le juge d’instruction.

Exemple : vous sortez d’un entrepôt où vous avez acheté de la drogue, la police vous coince à la sortie et vous fouille pour confirmer sa suspicion du trafic de drogue qui se déroule dans cet entrepôt.

  • La fouille avant de vous mettre en cellule, pour s’assurer que vous ne portez pas sur vous des objets ou substances dangereux pour vous ou pour d’autres personnes.

En dehors de ces 3 cas, la police ne peut pas vous fouiller.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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