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La police peut-elle fouiller ma voiture pour chercher du cannabis ?

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Uniquement à certaines conditions.

Le principe est le respect de la vie privée.

La police ne peut fouiller votre voiture que dans certains cas, et en respectant certaines conditions.

Il faut que la police ait des raisons de croire, en raison de votre comportement (que vous soyez conducteur ou passager), du comportement de vos passagers, d’indices matériels ou de circonstances de temps et de lieu, que votre voiture a servi, sert ou pourrait servir à :

  • commettre une infraction (par exemple, votre voiture sert à la livraison de drogues, ou à vous rendre sur le lieu d’un trafic de drogues) ;
  • abriter ou transporter des personnes recherchées ou qui veulent échapper à un contrôle d’identité (par exemple, vous transportez dans votre voiture une personne recherchée pour trafic de drogues) ;
  • entreposer ou transporter des objets dangereux pour l’ordre public, des pièces à conviction ou des éléments de preuve d’une infraction (par exemple, vous transportez dans votre voiture de la drogue, ou des papiers prouvant un trafic de drogue, etc.).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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