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Je suis père/mère de l'enfant. Suis-je tenu de payer une contribution alimentaire ?

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Oui, en tant que parent, vous devez assurer l'éducation, la formation, la santé et le bien être de votre enfant.  Cette obligation existe jusqu'à ce que l'enfant ait achevé sa formation et soit en mesure de s'assumer seul.

Cette obligation découle du lien de filiation entre vous et votre enfant. Il faut que vous soyez le père ou la mère légal(e) de l'enfant pour être tenu à cette obligation. Peu importe que vous soyez divorcés, séparés, concubins, cohabitants légaux,...

 

L'obligation s'impose à tous les parents.


D'autres hypothèses peuvent être à l’origine du devoir de subvenir aux besoins d‘un enfant qui n’a pas encore achevé sa formation :

  • Les père et mère ont le devoir de subvenir aux besoins de leur enfant adoptif;
  • L’'époux(se) survivant(e) doit subvenir aux besoins de l’enfant du conjoint prédécédé dont il/elle n’est pas le père/la mère lorsqu’il/elle a accepté la succession ou les donations du/ de la défunt(e);
  • Le père biologique qui n'a pas reconnu l'enfant peut être obligé de subvenir à ses besoins, s’il est démontré qu'il a eu des rapports avec la mère durant la période légale de conception.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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