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Je suis étudiant européen, ai-je droit au revenu d'intégration ?

Oui en principe, puisque vous avez un droit de séjour de plus de 3 mois.

Cependant, pour obtenir un droit de séjour comme étudiant, vous avez dû prouver que vous disposiez de ressources suffisantes pour étudier en Belgique. Si vous vous adressez au CPAS, cela démontre que vous ne disposez plus de ces ressources pour étudier.

Vous ne remplissez plus une des conditions pour avoir votre droit de séjour, à savoir la condition de ressources suffisantes. L'Etat belge pourrait mettre fin à votre droit de séjour, ou ne pas le renouveler.

Mais la Cour de Justice de Luxembourg et une directive européenne ont précisé que cette mesure ne doit pas être une conséquence automatique d’un recours à l’assistance sociale.

On peut donc en déduire que:

  • tous les citoyens de l’Union européenne qui disposent d’un droit de séjour de plus de 3 mois ont en principe droit au RIS,
  • mais l’aide qu’ils sollicitent du CPAS peut avoir une incidence sur leur droit de séjour.

 

Soyez donc prudent. Une aide pour faire face à des difficultés temporaires ne devrait pas avoir d’incidence sur le droit au séjour. Par contre une aide récurrente pourrait en avoir.

On constate dans la pratique que les CPAS sont assez réticents à accorder le RIS aux étudiants européens. Il semble qu'ils accordent plus facilement une aide sociale.

Le CPAS ne peut pas refuser d'octroyer un RIS à un étudiant européen qui remplit les conditions. Mais il doit l'informer des conséquences possibles sur son titre de séjour.

 

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers et aide sociale".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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