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Je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne, ai-je droit au revenu d'intégration (RIS)?

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Oui, à condition d'avoir un droit de séjour en Belgique de plus de 3 mois.


Dans la pratique, lorsqu’un Européen arrive en Belgique, il a un titre de séjour temporaire valable 3 mois (sauf exceptions pour les citoyens des nouveaux Etats membres, qui ont des dispositions transitoires).

Pour obtenir un séjour définitif, il doit prouver, dans ce délai de 3 mois, qu'il a trouvé un travail. Il peut parfois demander une prolongation du séjour temporaire.

Durant ce séjour temporaire, le citoyen de l'Union européenne n'a en principe pas droit au RIS.



Par ailleurs, depuis peu, les CPAS ne sont pas obligés d'accorder une aide sociale aux Européens durant les 3 premiers mois de leur séjour.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers et aide sociale".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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