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Je ne peux pas travailler suite à un accident du travail, suis-je rémunéré ?

Oui, mais on appelle ça des indemnités journalières d’incapacité.

Le montant de ces indemnités est différent selon que vous êtes ouvrier ou employé, en contrat à durée indéterminée, ou déterminée de moins de 3 mois ou de plus de 3 mois, etc.

  • Si vous êtes employé et si vous avez un contrat de au moins 3 mois, vous recevez :
    • 100 % de votre rémunération pendant les 30 premiers jours (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
    • 90 % par la suite (payés par l’assureur de votre employeur).
  • Si vous êtes ouvrier (ou travailleur domestique, ou employé en CDD de moins de 3 mois), vous recevez :
    • 100 % de votre rémunération pendant les 7 premiers jours (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
    • 85,88 % du 8ème au 30ème jour (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
    • 90 % par la suite (payés par l’assureur de votre employeur).

Ces indemnités sont payées en partie par votre employeur, et en partie par l’assureur.

Tout employeur doit prendre une assurance contre les accidents du travail. On appelle ça l’assurance-loi.

Cette assurance doit couvrir :

  • le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et hospitaliers ;
  • le coût des appareils de prothèse et d’orthopédie ;
  • les indemnités journalières d’incapacité.

Attention, l’assurance n’intervient que si votre accident a bel et bien été reconnu comme un accident du travail !

Si votre employeur n’a pas pris d’assurance-loi, il est affilié d’office à L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), qui remplace le Fonds des accidents du travail depuis le 1er janvier 2017. C'est Fedris qui vous indemnise dans ce cas.
Par la suite, Fedris récupère ce qu’il vous a payé auprès de votre employeur.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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