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Je n'ai pas signé de contrat de travail écrit, qu'est-ce que je risque?

En principe, votre contrat de travail est valable, même s’il n’est pas écrit.

Toutefois, l’écrit est légalement obligatoire pour certains contrats :

  • contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
  • contrat de travail à temps partiel ;
  • contrat de travail intérimaire ou temporaire ;
  • contrat de remplacement ;
  • contrat pour un travail nettement défini ;
  • contrat de travail étudiant ;
  • contrat d’occupation d’un travailleur à domicile.

Même dans ces cas, si aucun contrat écrit n’est signé, le contrat de travail existe quand même. Mais il est plus favorable pour le travailleur.

Par exemple:

  • si un CDD n’est pas acté par écrit, on considère que vous avez un CDI;
  • si un contrat de travail à temps partiel n’est pas précisé par écrit, vous pouvez choisir vos horaires et votre temps de travail.

 

Pour les autres contrats de travail, par exemple un CDI classique, l’écrit n’est pas légalement obligatoire. Mais en cas de problème, vous devez pouvoir prouver le contrat de travail qui vous lie à votre employeur. A défaut d’écrit, cette preuve peut être apportée par des témoins.

 

Enfin, sachez que le fait de ne pas signer de contrat écrit peut être un indice de travail au noir, c’est-à-dire de travail non déclaré. Si c’est le cas, vous n’êtes pas protégé par les lois sur le travail et sur les contrats de travail. (Voyez la rubrique "Les risques du travail non déclaré")

 

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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