Non.

L'extrait de casier judiciaire mentionne certaines décisions pénales prononcées par:

  • le tribunal de police ;
  • le tribunal correctionnel ;
  • la cour d’assises.

L'extrait de casier judiciaire mentionne :

  • la peine de prison ;
  • les amendes ;
  • le sursis qui accompagne une condamnation (par exemple, une peine de prison de 5 ans, dont 3 ans avec sursis) ;
  • les interdictions liées à la condamnation (par exemple, vous ne pouvez plus être administrateur dans une société) ;
  • la déchéance de l'autorité parentale ;
  • etc.

Par contre, l'extrait de casier judiciaire ne mentionne pas :

  • la peine de travail autonome ;
  • la peine de surveillance électronique autonome ;
  • la peine de probation autonome ;
  • les suspensions du prononcé (si le juge vous a reconnu coupable mais a décidé la suspension du prononcé, et si vous respectez le délai d'épreuve et/ou les conditions).

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