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Est-ce que mon bail est effectivement un bail de courte durée?

Un bail de courte de durée est un bail signé pour 3 ans ou moins.

Il peut être renouvelé une fois aux mêmes conditions (y compris le loyer). Cela doit être fait par écrit. La durée totale (contrat initial + contrat renouvelé) ne peut dépasser 3 ans.

 

Attention, votre bail devient un bail de 9 ans si :

Le bail est censé avoir été conclu pour 9 ans à partir du début du premier contrat.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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