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Est-ce obligatoire de signer un PIIS ?

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Oui.

Depuis le 1er novembre 2016, le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) est obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires de RIS.

Toute personne qui n’a pas bénéficié d’un RIS dans les 3 derniers mois, doit signer un PIIS pour avoir droit à un RIS.

 

Avant, le PIIS n’était obligatoire que pour les bénéficiaires de moins de 25 ans.

Le PIIS est toujours obligatoire pour eux, dans 3 hypothèses:

  • lors de leur première demande de RIS;
  • lorsque le CPAS accepte que le bénéficiaire entame, reprenne ou continue des études de plein exercice;
  • lorsqu’on envisage de réaliser le droit à l’intégration sociale par un emploi. Le demandeur d’aide doit alors signer un PIIS, qui mènera, au bout d'une période déterminée, à un contrat de travail.

 

Pour les autres bénéficiaires (ni les nouveaux bénéficiaires, ni les jeunes de moins de 25 ans), le PIIS n'est pas obligatoire. Mais il peut toujours être demandé par le bénéficiaire, ou proposé par le CPAS.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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