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En cas de famille recomposée, le montant des allocations familiales augmente-t-il ?

Oui, c'est possible.

Si vous avez des enfants d’une première union, et si vous vous installez avec un partenaire qui a lui aussi déjà des enfants issus d’une union précédente, vous pouvez regrouper vos enfants respectifs, et bénéficier de montants d’allocations familiales plus élevés.

 

Cela suppose que tous les parents concernés se mettent d’accord. Un enfant ne peut être pris en compte que dans un seul ménage.

Par exemple, si votre enfant est le 3ème du ménage de l'autre parent, il ne peut pas être aussi pris en compte dans le ménage que vous formez avec votre nouveau partenaire.

 

Cette possibilité de regroupement entraîne plusieurs conséquences, avantages ou inconvénients :

  • Si vous n’aviez pas droit aux allocations familiales, votre partenaire peut les demander pour vos enfants.
  • Si vous percevez des allocations familiales pour vos enfants, et votre partenaire pour les siens, on considère les enfants comme appartenant à un même ménage, et vous bénéficiez des suppléments pour 2ème et 3ème enfant.
  • Si vous perceviez des allocations familiales au taux majoré pour orphelin (ce taux est accordé lorsqu’un des parents décède), elles seront dorénavant réduites au taux ordinaire.
  • Si vous perceviez un supplément d'allocations familiales en tant que pensionné(e), invalide, malade depuis plus de 6 mois ou chômeur (chômeuse) depuis plus de 6 mois, les revenus de votre partenaire sont pris en compte pour calculer les revenus du ménage. Si les revenus du ménage dépassent le montant maximum autorisé pour bénéficier des suppléments, vos allocations familiales sont réduites au taux ordinaire.
  • Si vous viviez séparé(e), de la mère ou du père de votre (vos) enfant(s), qui était pensionné(e), invalide, malade depuis plus de 6 mois ou chômeur (chômeuse) depuis plus de 6 mois, le fait de vivre en ménage avec une autre personne entraîne automatiquement la réduction de vos allocations familiales au taux ordinaire.
  • Si vous perceviez des allocations familiales en tant que pensionné(e) de survie, vous perdez votre droit aux allocations familiales en tant que pensionné(e) de survie. Dans ce cas, les allocations familiales peuvent être payées par la caisse à laquelle est affilié l'employeur ou le dernier employeur de votre nouveau partenaire, ou par FAMIFED (qui remplace l'ONAFTS depuis le 30 juin 2014).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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