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Dois-je payer les frais de justice si je conteste une décision d’un organisme de sécurité sociale ?

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Non.

C’est toujours l’organisme de sécurité sociale qui paie les frais de procédure, appelés dépens, même si vous ne gagnez pas votre procès.

Donc, même si votre recours est rejeté par le tribunal et qu'il donne raison à l’organisme de sécurité sociale, vous ne devrez rien payer, ni à l’organisme de sécurité sociale, ni au tribunal.

Il existe une seule hypothèse dans laquelle vous pourriez devoir payer les frais de justice : si le tribunal considère que votre recours est "téméraire et vexatoire". C’est le cas quand votre recours est introduit contre toutes les règles du bon sens et qu’il était de façon quasi certaine voué à l'échec. Dans la pratique, il est très rare que l’on qualifie un recours de téméraire et vexatoire.

 

Attention, les frais de procédure sont à charge de l’organisme de sécurité sociale, mais pas les honoraires d’avocat : ceux-ci restent à votre charge (sauf si vous bénéficiez de l’aide juridique de deuxième ligne).

Pour plus d'informations voyez la rubrique « Justice » de cette base de données.

 

Par contre, votre avocat peut recevoir l’indemnité de procédure, payée par l’organisme de sécurité sociale. L’indemnité de procédure n’est pas automatique : il faut la demander au juge. Elle n’est accordée que si vous êtes défendu par un avocat, pas lorsque vous vous défendez vous-même, ni lorsque vous vous faites représenter par un délégué syndical.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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